Règlement du lotissement
 
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CHAPITRE 7 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUh

ARTICLE   6      implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

     Sauf dispositions particulières portées au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s'y substituant, au moins égale à 5 mètres. Pour les voies piétonnes et les pistes cyclables, cette distance minimum est ramenée à 3 mètres.

     Afin de permettre la réalisation d'un ensemble architectural cohérent avec les constructions voisines existantes, ou de réaliser un décrochement permettant la mise en valeur de l'espace public, un recul inférieur peut être autorisé sur tout ou partie de la façade.

     Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE   7      Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

     Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Lorsque la largeur de la façade sur rue de la parcelle est égale ou supérieure à 20 mètres, la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Lorsque la largeur de la façade est inférieure à 20 mètres, la construction en limite de propriété est possible.

     Les abris de jardin toutefois, doivent être implantés en retrait par rapport aux limites séparatives. La distance par rapport aux limites séparatives comptée horizontalement de tout point doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

     Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE   8      implantation des constructions sur une même unité foncière

     Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

     Cette règle ne s'applique pas aux annexes (garages, abris...), ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE   9       Emprise au sol

   •     L'emprise au sol des constructions individuelles ne doit pas excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

     L'emprise au sol des abris de jardin (kiosques, abris de jardin, à bois, etc.) ne peut excéder 20 m2 de surface hors œuvre brute (SHOB).

     Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE   10     Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser trois niveaux au dessus du rez-de-chaussée (R+3), à concurrence de 14 mètres comptés du sol naturel avant tout remaniement à l'égout du toit.

Un seul niveau de comble aménageable est autorisé.

La hauteur des constructions et installations de jardin (kiosques, abris de jardin, à bois, etc.) ne doit pas dépasser 3,50 mètres comptés en tout point de la construction.

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE   11     Aspect extérieur

11.1   Dispositions générales

     Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne

-     les matériaux, l'aspect et la couleur,

-     les éléments de façades, tels que percements et balcons,

-     l'adaptation au sol.

11.2   Dispositions particulières

Façades et percements - fermetures :

     Le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.

     L'emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques, agglos ...) est interdit. Ces matériaux devront être enduits avec le même soin que la façade du bâtiment principal afin de respecter l'unité architecturale de celle-ci. Ces prescriptions sont également valables pour les clôtures.

Abris de jardins

     Les abris de jardins doivent proposer un volume et un traitement sobres afin de s'intégrer
discrètement dans les jardins.

ARTICLE   12     Stationnement

   Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Maison individuelle                                 2 emplacements

Logement studio1 pièce                         1 emplacement

Logement 2 ou 3 pièces                         1,2 emplacements

Logement 4 ou 5 pièces                         1,6 emplacements

Logement 6 pièces ou plus                      2 emplacements

 

De plus, pour les opérations de plus de 4 logements, il doit être réalisé 1 emplacement destiné aux visiteurs, par tranche de 4 logements.

Hôtel                                                               1 emplacements par chambre

Restaurant                                                       1 emplacement pour 10 m2 de salle

Commerce > 100 m2 de surface de vente              1 emplacement pour 20 m2

Salles de cinéma, réunions, spectacles                  1 emplacement pour 5 places

Bureaux                                                           1 emplacement pour 15 m2

Hôpital, clinique                                                1 emplacement pour 3 lits

Maison de retraite                                              1 emplacement pour 5 lits

Artisanat, atelier                                                1 emplacement pour 50 m2 de locaux

Les surfaces de références mentionnées ci-dessus sont des surfaces hors œuvre nettes.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations :

-     soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

-     soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation,

-     soit en versant une participation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

ARTICLE    13     Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou aménagées.

50 % au moins de ces espaces, lorsqu'ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 d'espace libre.

Les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Pour toute opération d'habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m2, il doit être aménagé un ou des espaces verts d'une surface au moins égale à 10% de l'unité foncière.

ARTICLE   14    Coefficient d'occupation du sol (CDS)

    Pas de prescription.

 

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