Règlement de lotissement
AccueilTERRAIN A BATIRLOCATIONNOS PARTENAIRESCONTACT
[Accueil][CAZENAVE PROMOTEUR][TERRAIN A BATIR][MARSILLY][Règlement de lotissement]
[Règlement du Lotissement]

Commune de Marsilly

"Sur la Vignotte"

    Les habitations du Lotissement sont soumises au règlement de la zone 1NA du POS de Marsilly.

    Le règlement du POS est complété par les dispositions suivantes :

    Article 1 NA 5 Caractéristique des Terrains :

      Un terrain = Un logement

       

    Article 1 NA 11 Aspect extérieur :

      - Est autorisée la tuile de couleur rouge (toutes les nuances de rouge)

      - Adaptation au terrain naturel:

      le niveau de la dalle du RdC sera à +0.50m maximun par rapport au terrain naturel.

       

      Article 1 NA 12 Stationnement :

      Maison individuelle 2 emplacements.

      Les emplacements, qui seront en partie privative, pourront être :

        - 2 places de garages

        ou

        - 1 place de garage et 1 place hors entrée de garage

       

 

Plan d'Occupation des Sols (POS)

    ARTICLE   I   NA   6   -   IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES  PUBLIQUES.

    1. Si le document graphique prévoit des dispostions particulières, la façade sur rue de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

    2.   Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées ci-après :

    V.C. : 5 mètres comptés depuis l'emprise de la voie.

    3.   Cet article ne s'applique pas aux équipements publics.

     

    ARTICLE I NA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

    1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

    ARTICLE I NA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

    1.        Sur une même propriété, les constructions non contigûes doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

    2. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

    ARTICLE I NA 9 - EMPRISE AU SOL

    L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 30 % de la surface du terrain.

    ARTICLE I NA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

    1.  La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 m.

    2.  La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.

    Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10 %), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

    3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

    ARTICLE I NA 11 - ASPECT EXTERIEUR

    1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

    -  le volume et la toiture,

    -  les matériaux, l'aspect et la couleur,

    -  les éléments de façade, tels que percements et balcons,

    - l'adaptation au sol.

    ARTICLE I NA 12 - STATIONNEMENT

    1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

      - maison individuelle
      2 emplacements

       

      + 0,5 place/logement pour visiteur dans les lotissements et les permis groupés

      - studio ou 1 pièce

      1 emplacement

      - logement de 2 ou 3 pièces
      1,2 emplacements
      - logement de 4 ou 5 pièces
      1,4emplacements
      - logement de 6 pièces ou plus
      21,5emplacements
     
      + 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs)
      - hôtel
      1 emplacement par chambre
      - restaurant
      1 emplacement pour 10 m² de salle
      - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente
      1 emplacement pour 20 m2
      - salles de cinéma, réunions, spectacles
      1 emplacement pour 5 places
      - bureaux
      1 emplacement pour 15 m2
      - hôpital, clinique  
      1 emplacement pour 3 lits
      - maison de retraite
      1 emplacement pour 5 lits
      - artisanat
      1 emplacement pour 50 m2
      - atelier automobile
      1 emplacement pour 50 m2
     

    2.  Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes.

    ARTICLE I NA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

    1.  Les  surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

    SECTION   III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

    ARTICLE   I   NA   14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

    -   Néant.

    ARTICLE I NA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

    - Néant.  

 

[Commune de Marsilly][Plan de situation][Règlement de lotissement]

 

CAZENAVE PROMOTEUR

3 rue du Pont Saint Marcel

57 000 METZ

Tél. : 03.87.74.03.88

Courriel : Contact@cazenave-promoteur.com


Copyright (c) 2009 CAZENAVE PROMOTEUR Tous droits réservés.

contact@cazenave-promoteur.com