Les habitations du Lotissement sont soumises au règlement de la zone 1NA du POS de Marsilly.
Le règlement du POS est complété par les dispositions suivantes :
Article 1 NA 5 Caractéristique des Terrains :
Article 1 NA 11 Aspect extérieur :
- Est autorisée la tuile de couleur rouge (toutes les nuances de rouge)
- Adaptation au terrain naturel:
le niveau de la dalle du RdC sera à +0.50m maximun par rapport au terrain naturel.
Article 1 NA 12 Stationnement :
Maison individuelle 2 emplacements.
Les emplacements, qui seront en partie privative, pourront être :
ARTICLE I NA 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES.
1. Si le document graphique prévoit
des dispostions particulières, la façade sur rue de la construction doit être
implantée conformément à ces dispositions.
2. Les
constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de
reculement indiquées ci-après :
V.C. : 5 mètres comptés depuis l'emprise de la voie.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics.
ARTICLE I NA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES.
1. A moins que le bâtiment à construire ne
jouxte la limite séparative, la
distance comptée horizontalement
de tout point de ce bâtiment au point
de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE I NA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
1.
Sur une même propriété, les constructions non contigûes doivent être distantes au minimum de 3 mètres.
2. Les bâtiments situés sur un terrain
appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales
ne soient masquées par aucune
partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces
baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
ARTICLE I NA 9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 30 % de la
surface du terrain.
ARTICLE I NA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 m.
2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la
toiture.
Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10 %), les façades des bâtiments sont
divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur
et la hauteur est mesurée au milieu de
chacune d'elles.
3. Les règles
de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics.
ARTICLE I NA 11 - ASPECT EXTERIEUR
1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment
en ce qui concerne :
- le volume et la
toiture,
- les matériaux, l'aspect et la couleur,
- les éléments de façade, tels que percements et balcons,
- l'adaptation
au sol.
ARTICLE I NA 12 - STATIONNEMENT
1. Des aires de stationnement des véhicules
correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol
doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum
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+ 0,5 place/logement pour visiteur dans les lotissements et les permis groupés
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- logement de 2 ou 3 pièces
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- logement de 4 ou 5 pièces
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- logement de 6 pièces ou plus
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+ 1 emplacement pour 4 logements
(visiteurs)
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1 emplacement par chambre
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1 emplacement pour 10 m² de salle
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- commerce supérieur à 100 m2 de surface de
vente
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- salles de cinéma, réunions, spectacles
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1 emplacement pour 5 places
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1 emplacement pour 3 lits
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1 emplacement pour 5 lits
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2. Les surfaces de référence sont des surfaces
hors oeuvre nettes.
ARTICLE I NA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1.
Les surfaces libres de toute
construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées
ou aménagées.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE I NA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- Néant.
ARTICLE I NA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- Néant.