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2 parcelles Libres de constructeurs Hors lotissement Rue des Salamandres Mise à jour journalière
- Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir : Coffret électrique, coffret gaz, branchement eau potable hors gel, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom, branchement TV. - Taxes liées au Permis de Construire : Tace locale d'équipement 5% Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement 0,2% Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 1,8%
Total 7% - Mode de calcul des Taxes :
( a ) : 350 euros le m² pour les 80 premiers m² + 512 euros le m² du 81ème au 170ème m² + 672 euros le m² au delà. Exemple de calcul : Maison de 100m² habitable, soit environ 122 m² de surface hors œuvre nette : (80 x 350 x 7) / 100 = 1.960 euros + (42 x 512 x 7) / 100 = 1.505 soit un total de 3.645 euros Payable auprès du percepteur par moitié 18 et 36 mois apès la dékivrance du permis de construire. - Taxes diverses: Dispense de fosse septique : 2.000 euros. Taxe du syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin : 401,25 euros
En cas de raccordement aux gaz, participation : 368 euros.
- Frais de Notaire :
Estimation de la provision / frais (timbres fiscaux, formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC: Prix : 129.000 euros .... provision Frais : 8.690 € Prix : 139.000 euros .... provision Frais : 9.290 € Prix : 148.000 euros .... provision Frais : 9.850 €
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