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2 parcelles Libres de constructeurs Hors lotissement

Rue des Salamandres

      Mise à jour journalière

Lot n°

Surfaces(ares)

Façade (m)

Shon (m²)

Prix (euros)

A

7,00

30,45 et 19,75

700

115.000

C

7,00

Double sens

700

115.000

                                                                

Plan de situation

Réglement du lotissement

Commune de MARSILLY

- Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir :

      Coffret électrique, coffret gaz, branchement eau potable hors gel, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom, branchement TV.

 

- Taxes liées au Permis de Construire :

 

      Taxe d'aménagement taux communal : 4 %

      Taxe d'aménagement taux départementale : 2 %

      Valeur au mètre carré de la taxe d'aménagement en 2016 : 701 euros  (abattement de 50% sur les 100 premiers m²)

      Exemple de calcul :

        Maison de 140m² de surface taxable :

      ( 100 x 701/2 x 4 ) / 100 = 1402,00    + ( 100 x 701/2 x 2 ) / 100 =  701,00   Soit 2103,00 euros pour les 100 premiers m²

      ( 40 x 701 x 4 ) / 100 = 1121,60    + ( 40 x 701 x 2 ) / 100 = 560,80            Soit  1682,40 euros pour les m² supperieur

                                                                                                 Total à payer   =  3785,40 euros

      La taxe doir être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis, 1er échéance à 12 mois et 2ème à 24mois.

       

 
 

- Taxes diverses:

    Dispense de fosse septique : 2.000 euros.

    Taxe du syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin : 401,25 euros

     

    En cas de raccordement aux gaz, participation : 368 euros.

     

  

- Frais de Notaire :  

 

      Estimation de la provision / frais (timbres fiscaux, formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC:

    Prix : 115.000 euros .... provision Frais : 8.690 €

     

     

                                                       
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