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2 parcelles Libres de constructeurs Hors lotissement

Rue des Salamandres

      Mise à jour journalière

Lot n°

Surfaces(ares)

Façade (m)

Shon (m²)

Prix (euros)

A

7,00

30,45 et 19,75

700

115.000

C

7,00

Double sens

700

115.000

                

Plan de situation

Réglement du lotissement

Commune de MARSILLY

- Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir :

      Coffret électrique, coffret gaz, branchement eau potable hors gel, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom, branchement TV.

 

- Taxes liées au Permis de Construire :

      Tace locale d'équipement 5%

      Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement 0,2%

      Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 1,8%

       

      Total 7% - Mode de calcul des Taxes :

      (Surface Hors Oeuvres Nette utilisée x a x 5)

      100

      ( a ) :  350 euros le m² pour les 80 premiers m²

              + 512 euros le m² du 81ème au 170ème m²

              + 672 euros le m² au delà.

      Exemple de calcul :

      Maison de 100m² habitable, soit environ 122 m² de surface hors œuvre nette :

            (80 x 350 x 7) / 100 = 1.960 euros  +  (42 x 512 x 7) / 100 = 1.505   soit un total de 3.645 euros

      Payable auprès du percepteur par moitié 18 et 36 mois apès la dékivrance du permis de construire.

 
 

- Taxes diverses:

    Dispense de fosse septique : 2.000 euros.

    Taxe du syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin : 401,25 euros

     

    En cas de raccordement aux gaz, participation : 368 euros.

     

  

- Frais de Notaire :  

 

      Estimation de la provision / frais (timbres fiscaux, formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC:

    Prix : 129.000 euros .... provision Frais : 8.690 €

    Prix : 139.000 euros .... provision Frais : 9.290 €

    Prix : 148.000 euros .... provision Frais : 9.850 €

     


                

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