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 Sur l'ancienne ferme du Moulin de Marange, adossé aux terrains de sports municipaux.

Lotissement

"Moulin de Marange"

10 parcelles Libres de Constructeurs

Arrêté de lotir n° LT 57 443 07 ML 001 du 18 septembre 2008

    Mise à jour journalière

Lot n°

Surfaces(ares)

Façade (m)

Shon (m²)

Prix (euros)

1

15a26 (11a26 en NC)

25

400

136.750

2

13a38 (9a19 en NC)

21,80

419

158.000

3

10a67 (4a66 en NC)

18,80

601

148.000

4

6a50

18,50

650

122.850

 

 

 

 

 

 

    Cliquer sur l'image (plan de voirie format pdf)

     

    

 

Plan de situation

Réglement du lotissement

Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir :

    Coffret électrique, coffret gaz, coffret hors gel eau potable, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom et TV.

     

- Frais de Notaire :

    Estimation de la provision / frais (formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC:

      Prix : 104.000 euros .... provision Frais : 7.130 €

      Prix : 119.000 euros .... provision Frais : 8.090 €

      Prix : 122.000 euros .... provision Frais : 8.200 €

      Prix : 129.000 euros .... provision Frais : 8.690 €

      Prix : 139.000 euros .... provision Frais : 9.290 €

      Prix : 148.000 euros .... provision Frais : 9.850 €

       

- Taxes liées au Permis de Construire :

    Taxe locale d'équipement 3%

    Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement 0,2%

    Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 1,8%

    Total 5% - Mode de calcul des Taxes:

    Prêt à taux 0 ou prêt aidé par l'état :

    (Surface Hors Oeuvres Nette utilisée x 246 x 5)

    100

    Exemple de calcul :

       Maison de 120m² habitable, soit environ 144m² de surface hors oeuvre nette :

                (144 x 246 x 5) / 100 = 1.772 euros

     

    - Autres financements :

    (Surface Hors Oeuvres Nette utilisée x a x 5)

    100

    ( a ) : 350 euros le m² pour les 80 premiers m²

          + 512 euros le m² du 81ème au 170ème m²

          + 672 euros le m² au delà.

     

    Exemple de calcul :

     Maison de 120m² habitable, soit environ 144m² de surface hors oeuvre nette :

        ( 80 x 350 x 5 ) / 100 = 1.400        +        ( 64 x 512 x 5) / 100 = 1.639      Total = 3.039 euros

    Payable auprès du percepteur par moitié 18 et 36 mois après la délivrance du permis de construire.

     

- Taxe de participation au raccordement à l'égout (P.E.R.)

      460 euros.

      Le fait générateur de la participation du raccordement à l'égout est le raccordement et l'habitation de la construction.

      Payable auprès du percepteur.

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