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Sur l'ancienne ferme du Moulin de Marange, adossé aux terrains de sports municipaux.
Lotissement "Moulin de Marange" 10 parcelles Libres de Constructeurs Arrêté de lotir n° LT 57 443 07 ML 001 du 18 septembre 2008 Mise à jour journalière
Cliquer sur l'image (plan de voirie format pdf)
Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir : Coffret électrique, coffret gaz, coffret hors gel eau potable, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom et TV.
- Frais de Notaire : Estimation de la provision / frais (formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC: Prix : 104.000 euros .... provision Frais : 7.130 € Prix : 119.000 euros .... provision Frais : 8.090 € Prix : 122.000 euros .... provision Frais : 8.200 € Prix : 129.000 euros .... provision Frais : 8.690 € Prix : 139.000 euros .... provision Frais : 9.290 € Prix : 148.000 euros .... provision Frais : 9.850 €
- Taxes liées au Permis de Construire : Taxe locale d'équipement 3% Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement 0,2% Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 1,8% Total 5% - Mode de calcul des Taxes: Prêt à taux 0 ou prêt aidé par l'état :
Exemple de calcul : Maison de 120m² habitable, soit environ 144m² de surface hors oeuvre nette : (144 x 246 x 5) / 100 = 1.772 euros
- Autres financements :
( a ) : 350 euros le m² pour les 80 premiers m² + 512 euros le m² du 81ème au 170ème m² + 672 euros le m² au delà.
Exemple de calcul : Maison de 120m² habitable, soit environ 144m² de surface hors oeuvre nette : ( 80 x 350 x 5 ) / 100 = 1.400 + ( 64 x 512 x 5) / 100 = 1.639 Total = 3.039 euros Payable auprès du percepteur par moitié 18 et 36 mois après la délivrance du permis de construire.
- Taxe de participation au raccordement à l'égout (P.E.R.) 460 euros. Le fait générateur de la participation du raccordement à l'égout est le raccordement et l'habitation de la construction. Payable auprès du percepteur. |
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