MAIZEROY

Certificat Administratif de vente des Lots et de délivrance des permis de construire délivré le 02/03/2007

Coffret électrique tri-tri avec téléreport, coffret hors gel eau potable, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement génie civil Télécom.

Estimation de la provision / frais (formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC:

Prix : 109.000 euros .... provision Frais : 7.470 €

Prix : 119.000 euros .... provision Frais : 8.090 €

Prix : 129.000 euros .... provision Frais : 8690 €

Prix : 139.000 euros .... provision Frais : 9.290 €

Prix : 148.000 euros .... provision Frais : 9.850 €

Prix : 152.000 euros .... provision Frais : 10.095 €

Tace locale d'équipement 4%

Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement 0,2%
Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 1,8%
 Total 6% - Mode de calcul des Taxes:

Prêt à taux 0 ou prêt aidé par l'état :

(Surface Hors Oeuvres Nette utilisée x 246 x 6)

100

Exemple de calcul :

Maison de 120m² habitable, soit environ 144m² de surface hors oeuvre nette :

(144 x 246 x 6) / 100 = 2.125 euros

- Autres financements :

(Surface Hors Oeuvres Nette utilisée x a x 6)

100

( a ) : 350 euros le m² pour les 80 premiers m²

+ 512 euros le m² du 81ème au 170ème m²

+ 672 euros le m² au delà.

Exemple de calcul :

Maison de 120m² habitable, soit environ 144m² de surface hors oeuvre nette :

( 80 x 350 x 6 ) / 100 = 1.680 + ( 64 x 512 x 6 ) / 100 = 1.966 Total = 3.646 euros

Payable auprès du percepteur par moitié 18 et 36 mois après la délivrance du permis de construire.

- Taxe de participation au raccordement à l'égout (P.E.R.)

Commune de MAIZEROY : 1.500 euros Le fait générateur de la participation du raccordement à l'égout est le raccordement et l'habitation de la construction. Payable auprès du percepteur.