Commune de Farébersviller

Règlement du Lotissement

"Ferme Champêtre du Bruskir"

Les habitations du Lotissement sont soumises au règlement de la zone 1NA du POS de Farébersviller.

Le règlement du POS est complété par les dispositions suivantes :

Article 1 NA 5  Caractéristique des Terr.ains :

Un logement au maximum par terrain

 

Article 1 NA 10  Hauteur maximum des Constructions :

La construction est limitée à R + 1 + combles aménagées.

La hauteur maximale à l'égout de la construction projetée est fixée à 7 mètres.

Article 1 NA-5 - Caractéristique des Terrains :

Néant.

 

Article 1 NA-6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

- Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la constructiuon doit être implantée conformément à ces dispositions (Cf plans de zonage 4a et 4b).

- Les règles d'implantation ne s'aplique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Secteur 1NA.a :

- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra se faire avec un recul minimum de 5 mètres.

 

Article 1 NA-7 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives :

  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du batimant projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Secteur 1NA.a :

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être infériuer à 3 mètres, sauf en cas de création, de modifications ou de transformations d'existants correspondant à une opération d'ensemble implantée sur plusieurs parcelles.

Article 1NA-8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

- Deux constructions à usage d'habitation, non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l'une par rapport à l'autre une distance au moins égale à 6 mètres si celles-ci comportent des ouvertures en vis-à-vis.

- Cette règle ne s'applique pas aux dépendances (garages, abris, .....).

Secteur 1NA.a :

 Toutes constructions non contiguës, habitations et autres, implantées sur une même propriété, doivent respecter l'une par rapport à l'autre une distance au moins égale à la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

 

Article 1NA-9 - Emprise au sol :

  L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne paut excéder 40% de la surface du terrain.

 

Article 1NA-10 - Hauteur maximum des constructions :

  La hauteur maximale à l'égout de la construction projetée est fixée à 9 mètres.

  La hauteur à l'égout est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.

  Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n'éxcédant pas 30 mètres de longeur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 

Article 1NA-11 - Aspect extérieur :

  Les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les Constructions doivent respecter, en particulier, les prescriptions suivantes :

1. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

2. Les architectures typiques d'autres régions ou d'autres pays sont interdites.

3. Les façades devront être enduites.

4. Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits.

 En terrain plat, le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être à plus de 80cm au dessus du terrain naturel.

 

Article 1NA-12 - Stationnement :

- Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Il sera notamment exigé deux places de stationnement par logement.

- Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre netttes.La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieur.

- Il n'est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatis destinés aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi 90-449 du 31/05/1990.

Secteur 1NA.a :

- Les aires de stationnements des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Il sera notamment exigé deux places de stationnement (une en surface, eune en sous-sol) par logements.

- Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre netttes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieur.

- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

- Il n'est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi 90-449 du 31/05/1990.

 

Article 1NA-13 - Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés :

  Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

 

Article 1NA-14 - Coéfficient d'occupation du sol :

Pas de prescription.

 

Article 1NA-15 - Dépassement du coéfficient d'occupation du sol :

Sans objet.

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